Règlement Intérieur
Par Administrateur marc-seguin, publié le vendredi 10 septembre 2010 22:58 - Mis à jour le lundi 9 septembre 2024 14:10
Le règlement intérieur représente la loi de l’établissement qui s’inscrit dans le cadre plus général de la loi française et européenne. Il définit les droits et devoirs de la Communauté éducative.
L'admission définitive dans l'établissement est soumis à la signature du règlement intérieur par l'élève et par ses parents ou responsable légal s'il est mineur.
Le règlement intérieur est accessible en pièce jointe.