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Règlement intérieur

Règlement intérieur

Par Administrateur marc-seguin, publié le jeudi 3 novembre 2011 10:51 - Mis à jour le jeudi 3 novembre 2011 10:51
REGLEMENT INTÉRIEUR INTEGRAL :
PRINCIPES GENERAUX :
 
Le collège est un lieu d'éducation et de formation où le respect des valeurs républicaines fondées sur le principe de laïcité doit être appliqué.
 
Les élèves disposent de la liberté d'information et de la liberté d'expression, du devoir de tolérance et du respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
 
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, précisée ci-dessus, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
 
Art 1 : Droit des élèves
 
Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués.
 
Le droit de réunion et le droit d'affichage sont soumis à l'approbation du chef d'établissement.
 
Art 2 : Obligation des élèves
 
Les élèves ont obligation d'accomplir les tâches inhérentes à leurs études.
Les élèves doivent respecter les bâtiments, locaux et matériels.
Les élèves respectent les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
 
Art 3 : Carnet de liaison
 
Constituant un véritable passeport, il doit comporter obligatoirement 1 photo d’identité récente. Les élèves doivent l’avoir en permanence dans leur cartable et le présenter à l’entrée du collège ainsi qu’à tout adulte de la communauté scolaire qui en fait la demande.
Il est le moyen de communication rapide entre le collège et la famille.
Les parents doivent contrôler tous les jours les informations qui y sont consignées et les signer.
La perte du carnet entraîne l'obligation de son rachat.
 
Art 4 : Documents
 
De nombreuses activités (Diplôme National du Brevet, sorties scolaires, voyages à l'étranger, et c…) nécessitent des papiers officiels :
Les familles sont priées de veiller tout particulièrement :
       * aux fiches médicales, aux autorisations familiales
       * au certificat de nationalité, au passeport …
       * à la carte d'identité française
       * à l'attestation de recensement, d'assurance et de sécurité routière 5ème et 3ème
       * au carnet de liaison
       * au badge STAS, etc. …
de leurs enfants.
 
Art 5 : Horaires des cours
 
L'emploi du temps est inscrit en page de couverture du carnet de liaison.
A 7 h 55, 10h, 13h, 13 h 55 (s'ils n'ont pas commencé à 13 h) et 16 h les élèves attendent en rang et se rendent en cours accompagnés selon le sens de circulation.
Aux interclasses de 9h, 11h, 13h55, 15h et 16h50, les élèves se rendent directement dans leur salle de cours, sans passer par l'extérieur, et par le chemin le plus court.
Aux récréations de 10 h et 16 h, les élèves descendent obligatoirement dans la cour par le sens de circulation prévu.
 
    Aux interclasses et récréations, il est interdit de sortir du collège.

Art 6 : Entrées, sorties et circulations des élèves
 
Les élèves de collège sont soumis à l'obligation de surveillance dans le cadre des horaires fixés précédemment. Celle ci est gérée par l'ensemble des équipes vie scolaire et enseignante. Un billet justificatif sera remis à l’élève l’autorisant à circuler seul dans les couloirs.
Les élèves ont interdiction formelle de quitter l'établissement durant tout temps libre inclus dans les séquences scolaires fixées par l'emploi du temps (inscrit sur le carnet de liaison).
A titre dérogatoire, chaque fin de mi journée, en cas de permanence non suivie de cours, ou en cas d'absence imprévue du professeur chargé du dernier cours, vous pouvez autoriser votre enfant à quitter l'établissement, autorisation donnée au dos du carnet de correspondance.
 
Toute demande de sortie exceptionnelle doit être écrite et signée par les parents dans la partie correspondance du carnet.
 
En cas de sortie, ou d'activité pédagogique dans un lieu différent, le déplacement est en principe encadré, et l'information donnée par courrier ou sur le carnet de liaison.
 
Pour des commodités, en début ou fin de temps scolaire, l'élève peut toutefois être autorisé à se rendre ou revenir individuellement directement du lieu de déroulement de l'activité
 
Art 7 : Tenue et Comportement
 
Les élèves doivent être polis et corrects envers les adultes et entre eux. Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments (bonnets, casquettes, capuches, bandanas…).
 
Les bagarres, bousculades, port ou usage d'objets dangereux , réels ou factices (couteau, cutter, aiguille, bombe lacrymogène, briquet…) sont strictement interdits, de même que le lancer de boules de neige, de pétards ou projectiles quels qu'ils soient.
 
L'usage des baladeurs et des téléphones portables est interdit à l’intérieur du collège.
 
La consommation d'alcool, l'usage du tabac ou de tout autre produit illicite sont formellement interdits.
 
Chacun doit veiller au respect des lieux, en les conservant propres et en bon état, et au respect du matériel en se gardant de toute dégradation.
 
Les frais de remise en état occasionnés par une dégradation volontaire seront remboursés par l'élève fautif, tout comme les manuels scolaires perdus ou dégradés.
 
Tout acte qui nuirait à la sécurité, à la bonne tenue générale ou qui serait contraire au respect de l'autre, sera passible de sanctions.
Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d'argent ni objet de valeur.
L'administration ne peut en répondre en aucun cas.
 
Le chef d'établissement établira en cas d'enfant en danger ou en cas de manquement grave au règlement intérieur sur le comportement, une fiche de signalement à l'autorité pour affaire à suivre par les services concernés (académie, services sociaux, police, justice).
 
Art 8 : Assiduité de l'élève
 
Les parents s'engagent à envoyer leurs enfants au collège aux dates fixées par le calendrier scolaire publié par le Ministère.
 
Un dossier par élève absent est tenu pour chaque année scolaire. Il contient les informations sur les absences, leurs durées et motifs, les pièces justificatives et les éléments du dialogue avec la famille sur le sujet.
 
En cas d'absence prévisible (rendez-vous médical, administratif), la famille informe à l’avance le collège en précisant les motifs.
 
La constatation d’absences répétées, justifiées mais trop nombreuses ou justifiées par des motifs non valables, ou sans aucun motif, entraînera un signalement à l’Inspection Académique.
L’Inspecteur d’Académie adressera alors un avertissement aux responsables de l’enfant (art 131-8 du code de l’éducation) et pourra l’assortir d’une demande d’enquête sociale.
 
Toute absence devra être obligatoirement justifiée par écrit sur le carnet de correspondance, et seule la validation par les services de la vie scolaire permettra d’intégrer les cours.
 
Tout manquement à l’obligation d’assiduité scolaire peut se traduire :
  • Par un rattrapage des cours non suivis.
  • Par l’application du régime des punitions et sanctions graduées exposées à l’article 12 du présent règlement.
 
Art 9 : Absence d'un professeur
 
L'entrée différée, la sortie anticipée ou les modifications éventuelles de l'emploi du temps seront communiquées par la Vie Scolaire ou les professeurs au moyen du carnet de liaison.
 
En cas d'absence imprévue d’un professeur, les élèves pourront être libérés dans la mesure où l'autorisation des parents est accordée (voir au dos du carnet).
 
Art 10 : Retard
 
Aucun retard n'est toléré. Au 3ème retard, l'élève sera sanctionné par une heure de retenue.
 
Art 11 : Contrôle du travail
 
Les notes vont de 0 à 20 et évaluent le résultat du travail.
 
Les bulletins du 1er et 2ème trimestres seront remis en mains propres aux parents lors d’une réunion avec l’équipe enseignante. Celui du 3ème trimestre sera adressé aux responsables légaux, sous pli cacheté.
 

    Art 12 : Contrôle de la discipline 

Echelle des punitions et sanctions
 
Elles sont progressives, proportionnelles à la faute commise et prennent en compte les récidives.
 
A tout moment et le plus souvent possible, une discussion avec l'élève est souhaitée et souhaitable afin de comprendre et de régler le problème.
 
En cas d’exclusion de cours, un rapport écrit est remis au chef d'établissement.
 
Punitions : à l'initiative tous les personnels :
  •  avertissement oral
  • travail supplémentaire
  • remarque sur le comportement écrite dans le carnet
  • heure de retenue avec information de la famille.
Toute retenue implique la fourniture d’un travail scolaire.
 
Sanctions :
 
Elles sont prononcées par le Principal ou le Conseil de Discipline, sous l’impulsion de la vie scolaire ou des professeurs, suite à un entretien avec l’élève et sa famille :
  • - avertissement officiel de travail ou conduite sur le carnet, le bulletin ou par courrier
  • blâme officiel.
  • exclusion temporaire, de 1 à 8 jours maximum, graduée selon la gravité.
  • conseil de discipline : la comparution devant le conseil de discipline peut conduire à une exclusion de 8jours à 1 mois ou à l’exclusion définitive de l’élève.
 
Toutes ces sanctions peuvent être accompagnées de mesure de sursis.
L'ensemble de ces punitions et sanctions se fondent sur les décrets 85-924 d'Août 1985, 85-1348 de décembre 1985, 2000-620,633,105 de juillet 2000, ainsi que la circulaire 2000-106 du 11/07/2000 et la circulaire 2004-176 du 19/10/2004.
En cas de menaces préjudiciables à l'ordre public, le chef d'établissement, pour préserver la sérénité du conseil, peut saisir exceptionnellement le conseil de discipline départemental.
 
     Dispositions éducatives d'accompagnement
 
Dans le cadre de dispositions alternatives, d'autres actions éducatives peuvent être mises en place à l'initiative du chef d'établissement ou du conseil de discipline :
  • mise en place d’une fiche de suivi
  • contrat d’objectifs
  • réunion exceptionnelle de l'équipe pédagogique avec l'élève et sa famille
  • travail d'intérêt général au collège négocié avec la famille et l'élève. Ce travail est obligatoirement encadré par un adulte de l'établissement et a une dimension exclusivement éducative.
    Art 13 : Assurance
 
Il est formellement conseillé que les élèves soient assurés. Les parents ont toute liberté quant au choix de la compagnie d'assurance.
 
Les élèves assurés doivent disposer d'une attestation d’assurance en permanence dans le carnet de liaison, dès le début de l'année.
 
 
Art 14 : Service Médico-Social et d’Orientation
 
     Ces personnes assurent une permanence au collège.
Des précisions sur les heures et jours de permanence sont communiquées aux familles à la rentrée.
L' infirmière assure :
  •  les soins d'urgence
  • la gestion des certificats médicaux d'inaptitude à l'EPS
  • l'administration des traitements médicaux (asthme – diabète …)
 
Une autorisation parentale d'hospitalisation en cas d'urgence est demandée en début d'année à chaque élève.
 
L'équipe médico-sociale assure aussi :
  • les visites médicales obligatoires en 6ème – 3ème et SEGPA
  • les actions de prévention à tous les niveaux.
 
    Art 15 : Enseignement et Activités
 
L'enseignement de certaines disciplines (EPS – Ateliers…) la pratique de certaines activités nécessitent une tenue vestimentaire ou un équipement particulier, compatible avec les activités proposées et les exigences de sécurité.
Il est ainsi demandé à chaque élève pour les séances d'éducation physique une tenue de sport complète, comprenant des chaussures d'intérieur.
 
Tous les cours et activités qui en découlent sont strictement obligatoires.
 
Ceux qui, pour des raisons de santé doivent en être dispensés, pour une longue durée, fournissent un certificat médical rédigé en terme d'inaptitude qu'ils présentent à l'enseignant et à l'infirmière du collège (modèle en fin de carnet).
 
Les élèves qui demandent une dispense occasionnelle, doivent se présenter auprès de l'infirmière avec une note établie par les parents et assister obligatoirement au cours même si la dispense est accordée.
 
Le collège dispose d'un CDI, d'un foyer socio-éducatif, d'une Association Sportive qui fonctionnent selon ce présent règlement intérieur auquel s'ajoutent des dispositions réglementaires propres à chacune de ces structures.
 
L’utilisation des nouvelles technologies (informatique, internet) est soumise aux obligations de la charte interne de l’établissement, affichée dans les lieux appropriés et diffusée à tous les élèves et à toutes les familles en début d’année scolaire.
 

 

 
    Art 16 : Communication et Révision
 
Le règlement intérieur est commenté par les professeurs principaux en vie de classe, en début d’année, et toute modification fera l’objet d’une explication détaillée aux élèves.
 
Il est présent dans l’établissement sous forme d’affichage dans les lieux adaptés.
 
Le règlement intérieur doit être signé par la famille ou le responsable légal et l’élève dès la rentrée, condition impérative d’inscription finale.
 
 
Sa révision peut intervenir chaque année à la demande de l’administration de l’établissement ou sur proposition d’une des catégories d’élus, membres du Conseil d’Administration.